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Les directives Européennes

. La Directive 89-686 du 21 décembre 1989 relative à la conception des E.P.I. fixe les conditions de la mise sur le marché, de la libre circulation intra-communautaire ainsi que les exigences essentielles devant être satisfaites par les E.P.I. en vue de préserver la santé et d'assurer la sécurité des utilisateurs.

. La Directive 89-656 du 30 septembre 1989 relative à l'utilisation des équipements de protection individuelle ne fixe que des prescriptions minimales et les Etats membres de la Communauté européenne conservent la faculté d'édicter des réglementations plus strictes que les dispositions européennes.

Elle rappelle la priorité de mise en œuvre des mesures de protection collective et d'organisation du travail et fixe les obligations des employeurs.

Ces Directives définissent également des catégories d'Equipement de Protection Individuelle (E.P.I.) et leurs procédures d'homologation :

CE1 catégorie 1 : risques mineurs (activité sans danger ou à effets superficiels),

CE2 catégorie 2 : risques courants (activité avec probabilité de danger non nulle),

CE3 catégorie 3 : risques majeurs (activité avec danger mortel ou invalidant).

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