|
Les directives Européennes
. La Directive 89-686 du 21 décembre 1989 relative à
la conception des E.P.I. fixe les conditions de la mise sur
le marché, de la libre circulation intra-communautaire ainsi
que les exigences essentielles devant être satisfaites par
les E.P.I. en vue de préserver la santé et d'assurer
la sécurité des utilisateurs.
. La Directive 89-656 du 30 septembre 1989 relative à
l'utilisation des équipements de protection individuelle
ne fixe que des prescriptions minimales et les Etats membres de
la Communauté européenne conservent la faculté
d'édicter des réglementations plus strictes que les
dispositions européennes.
Elle rappelle la priorité de mise en uvre des mesures
de protection collective et d'organisation du travail et fixe les
obligations des employeurs.
Ces Directives définissent également des catégories
d'Equipement de Protection Individuelle (E.P.I.) et leurs procédures
d'homologation :
catégorie 1 : risques mineurs (activité sans danger
ou à effets superficiels),
catégorie 2 : risques courants (activité avec probabilité
de danger non nulle),
catégorie 3 : risques majeurs (activité avec danger
mortel ou invalidant).
Retour au descriptif des normes ...
|